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Online shopping in USA and shipping to EU: broker?

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  • #16
    Hi everyone,

    After much research... I probably will buy from a french seller...

    Here's what I learned in the process though, as that may help further buyers:
    • French Customs gave me a very quick, detailed and "easy" to understand answer! When officials are like that it is important to acknowledge it. I copied it underneath (in french)
    • They also gave me a list of brokers (not copied, I do not want to publish phone numbers on here).
    • Not much luck in getting an e-mail answer from these brokers but quick to answer my questions on the phone
    • Expect around 25% of taxes total on a purchase (VAT+import taxes)
    • Expect a commission of around 200€ by the broker

    Thanks for the help you all!


    En réponse à votre courriel , je vous informe qu' en application des articles 23 et 24 du Règlement communautaire n° 1186/2009 du 16 novembre 2009 , les envois postaux adressés à un particulier d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA est due à l'importation dés le premier euro

    Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter d'éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.
    Les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port .

    vous trouverez des conseils pour vos achats au lien suivant
    https://www.douane.gouv.fr/demarche/...z-sur-internet



    Quand il existe, le droit de douane est calculé sur la valeur de la marchandise selon son code douanier à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE.

    Le cas échéant, l'octroi de mer et l'octroi de mer régional (fiscalité spécifique aux Départements d'Outre-Mer) sont calculés de la même façon. Ils n'entrent toutefois pas dans la base de calcul de la TVA.
    La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'au point de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.

    je crois utile de préciser qu'il est interdit aux agents des douanes de procéder eux-mêmes au classement tarifaire ( code nomenclature) . Ils peuvent toutefois vous aider dans cette démarche. Vous pouvez éventuellement obtenir de l'aide pour déterminer ce code en demandant à votre vendeur les 6 chiffres du HS Code ( en anglais) ou code Système Harmonisé qui assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux.
    Muni de ce code hs, vous pourrez effectuer une simulation de déclaration d’importation et connaître les taxes que supporteront vos marchandises ainsi et la réglementation applicable.A / recherche de la nomenclature
    Connectez vous au site internet de la douane à l'adresse : www.douane.gouv.fr via :

    via ce lien

    https://www.douane.gouv.fr/service-e...-national-rita

    et accéder au télé service RITA ENCYCLOPEDIE .
    Cliquez sur la bulle 1
    Vous devez choisir ensuite le chapitre adéquat et vous devez ensuite activer l'arborescence jusqu'à l'apparition de la nomenclature (10 chiffres en caractère vert).Une fenêtre "Réglementation" s'ouvre.( voir plus bas )
    Puis , vous allez pouvoir faire une simulation de déclaration d'importation à partir de ce téléservice, en basculant puis remplissant les 3 cadres (à gauche de l'écran) :1) Nomenclature :
    la sélectionnez
    2) Pays d'origine :
    cliquez sur la loupe
    sélectionnez le pays d'origine de la marchandise
    fermer le cadre avec la "croix blanche dans le petit carré rouge" (en haut à droite)
    3) Territoire de destination :cliquez sur la loupe
    sélectionnez le territoire de destination (France continentale ou dom)
    fermer le cadre avec la "croix blanche dans le petit carré rouge" (en haut à droite)
    En bas de la page à droite :cliquer dans le petit cercle situé devant "codes seuls"
    A droite de l'écran, un encart " récapitulatif des critères choisis", rappelle automatiquement la date du jour, la nomenclature sélectionnée, le territoire d'application (France continentale par défaut) le flux (importation par défaut) , vous pouvez alors cliquer sur " Rechercher"
    Dès lors, vous verrez apparaître le résultat de votre recherche tant au niveau de la taxation qu'au niveau de la règlementation (les résultats sont présentés sous la forme d'un classeur à onglets).
    - l'onglet " Droit de douane" sur lequel vous cliquez, indique le taux des droits de douane.
    - l'onglet "Domaine des fiscalités" sur lequel vous cliquez, vous renseigne notamment sur le taux de TVA.
    Seuls les onglets sur fond vert sont actifs.
    A titre indicatif, les perles et les bijoux relèvent de la section XIV / Chapitre 71 .
    Vous trouverez ci-après un exemple chiffré pour illustrer le mécanisme de taxation :
    Supposons que :
    Le taux du droit de douane soit de 3,2 % et celui de la TVA soit de 20 %
    Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.
    Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée) : 40 euros
    Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.
    Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.
    Il est précisé que ces frais de dossier etc. sont facturés et perçus par le transporteur, mais ils sont totalement indépendants de la fiscalité. Ils entrent cependant dans le calcul de la TVA.
    Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA
    Droit de douane :
    Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 euros
    Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.
    TVA :
    Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros
    Montant de la TVA : 444 x 20 % = 88.8 euros arrondis à 89 .
    Total des droits et taxes à payer : 11 + 89 = 100 euros

    Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express s'est chargée de toutes les formalités de dédouanement et a avancé, à l'administration des douanes, le montant des éventuels droits de douane et de la TVA.

    Elle facture ensuite ces sommes au destinataire lors de la livraison , ainsi que des honoraires pour ses différentes prestations de service.
    Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.


    je vous invite à contacter l'un des prestataires de service figurant sur la liste en pièce jointe.
    Ces professionnels du dédouanement pourront prendre en charge le dédouanement de votre marchandise à l'importation en France

    Comment


    • #17
      Hi everyone,

      After much research... I probably will buy from a french seller...

      Here's what I learned in the process though, as that may help further buyers:
      • French Customs gave me a very quick, detailed and "easy" to understand answer! When officials are like that it is important to acknowledge it. I copied it underneath (in french)
      • They also gave me a list of brokers (not copied, I do not want to publish phone numbers on here).
      • Not much luck in getting an e-mail answer from these brokers but quick to answer my questions on the phone
      • Expect around 25% of taxes total on a purchase (VAT+import taxes)
      • Expect a commission of around 200€ by the broker

      Thanks for the help you all!


      En réponse à votre courriel , je vous informe qu' en application des articles 23 et 24 du Règlement communautaire n° 1186/2009 du 16 novembre 2009 , les envois postaux adressés à un particulier d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA est due à l'importation dés le premier euro

      Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter d'éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.
      Les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port .

      vous trouverez des conseils pour vos achats au lien suivant
      https://www.douane.gouv.fr/demarche/...z-sur-internet



      Quand il existe, le droit de douane est calculé sur la valeur de la marchandise selon son code douanier à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE.

      Le cas échéant, l'octroi de mer et l'octroi de mer régional (fiscalité spécifique aux Départements d'Outre-Mer) sont calculés de la même façon. Ils n'entrent toutefois pas dans la base de calcul de la TVA.
      La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'au point de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.

      je crois utile de préciser qu'il est interdit aux agents des douanes de procéder eux-mêmes au classement tarifaire ( code nomenclature) . Ils peuvent toutefois vous aider dans cette démarche. Vous pouvez éventuellement obtenir de l'aide pour déterminer ce code en demandant à votre vendeur les 6 chiffres du HS Code ( en anglais) ou code Système Harmonisé qui assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux.
      Muni de ce code hs, vous pourrez effectuer une simulation de déclaration d’importation et connaître les taxes que supporteront vos marchandises ainsi et la réglementation applicable.A / recherche de la nomenclature
      Connectez vous au site internet de la douane à l'adresse : www.douane.gouv.fr via :

      via ce lien

      https://www.douane.gouv.fr/service-e...-national-rita

      et accéder au télé service RITA ENCYCLOPEDIE .
      Cliquez sur la bulle 1
      Vous devez choisir ensuite le chapitre adéquat et vous devez ensuite activer l'arborescence jusqu'à l'apparition de la nomenclature (10 chiffres en caractère vert).Une fenêtre "Réglementation" s'ouvre.( voir plus bas )
      Puis , vous allez pouvoir faire une simulation de déclaration d'importation à partir de ce téléservice, en basculant puis remplissant les 3 cadres (à gauche de l'écran) :1) Nomenclature :
      la sélectionnez
      2) Pays d'origine :
      cliquez sur la loupe
      sélectionnez le pays d'origine de la marchandise
      fermer le cadre avec la "croix blanche dans le petit carré rouge" (en haut à droite)
      3) Territoire de destination :cliquez sur la loupe
      sélectionnez le territoire de destination (France continentale ou dom)
      fermer le cadre avec la "croix blanche dans le petit carré rouge" (en haut à droite)
      En bas de la page à droite :cliquer dans le petit cercle situé devant "codes seuls"
      A droite de l'écran, un encart " récapitulatif des critères choisis", rappelle automatiquement la date du jour, la nomenclature sélectionnée, le territoire d'application (France continentale par défaut) le flux (importation par défaut) , vous pouvez alors cliquer sur " Rechercher"
      Dès lors, vous verrez apparaître le résultat de votre recherche tant au niveau de la taxation qu'au niveau de la règlementation (les résultats sont présentés sous la forme d'un classeur à onglets).
      - l'onglet " Droit de douane" sur lequel vous cliquez, indique le taux des droits de douane.
      - l'onglet "Domaine des fiscalités" sur lequel vous cliquez, vous renseigne notamment sur le taux de TVA.
      Seuls les onglets sur fond vert sont actifs.
      A titre indicatif, les perles et les bijoux relèvent de la section XIV / Chapitre 71 .
      Vous trouverez ci-après un exemple chiffré pour illustrer le mécanisme de taxation :
      Supposons que :
      Le taux du droit de douane soit de 3,2 % et celui de la TVA soit de 20 %
      Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.
      Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée) : 40 euros
      Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.
      Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.
      Il est précisé que ces frais de dossier etc. sont facturés et perçus par le transporteur, mais ils sont totalement indépendants de la fiscalité. Ils entrent cependant dans le calcul de la TVA.
      Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA
      Droit de douane :
      Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 euros
      Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.
      TVA :
      Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros
      Montant de la TVA : 444 x 20 % = 88.8 euros arrondis à 89 .
      Total des droits et taxes à payer : 11 + 89 = 100 euros

      Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express s'est chargée de toutes les formalités de dédouanement et a avancé, à l'administration des douanes, le montant des éventuels droits de douane et de la TVA.

      Elle facture ensuite ces sommes au destinataire lors de la livraison , ainsi que des honoraires pour ses différentes prestations de service.
      Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.


      je vous invite à contacter l'un des prestataires de service figurant sur la liste en pièce jointe.
      Ces professionnels du dédouanement pourront prendre en charge le dédouanement de votre marchandise à l'importation en France

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      • #18
        Once again I feel nothing but embarrassment and dismay at the stupidity of brexit and brexit supporters.
        Author:Pearls A Practical Guide published by Crowood Jan 2021
        www.pearlsapractical.guide

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        • #19
          It saddens me to hear this, but we are living in a unique moment in time...hopefully international commerce will again improve, making it less expensive to move products across borders
          Douglas McLaurin-Moreno
          Admin to Pearl-Guide.com
          Pearl Farming Specialist
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          Your Life evolves in the same way a Pearl grows: with continuous layers of experiences/nacre that add to the Story of your Life on Earth and make you Unique and Beautiful.
          Douglas McLaurin-Moreno

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